Renseignements Juridiques GPM


GPM met à la disposition de ses clients ce site pour leur permettre de consulter certaines informations sur leur dossier.


INFORMATION


GPM offre ce site et son contenu «TELS QUELS». Le contenu du site est offert à titre informatif seulement. Les renseignements contenus dans les pages de ce site peuvent à l’occasion être modifiés ou mis à jour sans préavis. GPM ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’authenticité du contenu ou de la fonctionnalité du site, ni la transmission d’une partie du contenu du site.

Aucune partie de ce site ne constitue une offre d’achat ou de vente des produits et services de GPM. Les renseignements que contient ce site ne sont pas des conseils sur des questions financières, comptables, juridiques, fiscales ou d’assurances, et ne doivent pas être considérés comme tels. Les informations contenues sur ce site n’ont aucune valeur juridique


UTILISATION DU SITE WEB


GPM et ses dirigeants, agents, employés ou toute personne associée à la création ou à la production du présent site ne sont aucunement responsables des préjudices, dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs ou relatifs à un tiers, quelle qu’en soit la cause, survenant par suite de l’utilisation de ce site Web et/ou de tout navigateur Web.

Le site sécurisé de GPM comporte des liens vers des sites Web exploités par d’autres entreprises. GPM n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés n’engage d’aucune façon notre responsabilité.


SÉCURITÉ


Nous vous invitons à consulter la section « Sécurité Internet » pour plus d’informations à ce sujet.


CONFIDENTIALITÉ


Nous vous invitons à consulter la section « Politique de confidentialité » pour plus d’informations à ce sujet.


SERVICES OFFERTS UNIQUEMENT LÀ OÙ LA LOI LE PERMET


Les produits et services de GPM ne sont offerts que dans les provinces ou territoires où la loi en autorise la distribution. Tous les produits et services de GPM sont assujettis aux conditions des accords applicables.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le contenu intégral du présent site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf en cas de mention explicite dans le présent site, il est interdit de copier, de distribuer, de modifier, de transmettre ou d’utiliser des parties du site sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de GPM.



Politique de confidentialité


GPM inc. s’engage, en exerçant son droit de recueillir, d’utiliser et de communiquer des données et des renseignements personnels à des fins professionnelles légitimes, à protéger les renseignements personnels et confidentiels.


CHAMP D’APPLICATION


La politique s’applique à tous les renseignements personnels ainsi qu’aux données et informations que GPM recueille par l’entremise de son site sécurisé au sujet de ses membres ou de ses clients.


DÉFINITION


On appelle « renseignements personnels » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.


COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS


Durant leur emploi, les employés ont accès à des renseignements personnels et confidentiels pouvant être recueillis et transmis sur les membres et clients.

Les renseignements personnels que GPM recueille peuvent comprendre :

  • les coordonnées des membres et clients;
  • des renseignements financiers;
  • des renseignements sur la famille.

Les employés doivent préalablement obtenir, par écrit ou par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant dûment autorisé tel l’employeur, le consentement à la collecte des renseignements auprès du membre ou du client concerné.

Lorsque des renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, ces renseignements sont accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre connaissance.

Les membres ou clients peuvent en tout temps retirer leur consentement à la collecte de renseignements personnels les concernant, sous réserve des restrictions prévues par la loi et par tout contrat pertinent, et moyennant préavis suffisant.


UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS


Les employés doivent obtenir, par écrit ou par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant dûment autorisé tel l’employeur, le consentement des membres ou clients avant d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels les concernant.

Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins prévues ou à d’autres fins auxquelles vous avez consenti ou que la loi permet ou exige. Par exemple, dans les limites précitées, nous pouvons divulguer certains renseignements à nos réassureurs, à nos agents ou représentants ou à nos fournisseurs de services.

En aucun temps les informations recueillies sur les membres ou les clients ne sont vendues.

Les membres ou clients peuvent en tout temps retirer leur consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels les concernant, sous réserve des restrictions prévues par la loi et par tout contrat pertinent, et moyennant préavis suffisant.


RÔLES ET RESPONSABILITÉS


Les employés de GPM inc. ont pour responsabilités :

  • de prendre connaissance de la politique, la respecter et signer une entente de non-divulgation à cet effet;
  • d’assurer la protection des renseignements personnels qu’ils traitent à leur poste de travail;
  • de respecter le caractère confidentiel de l’information dont ils prennent connaissance dans l’exercice de leurs fonctions;
  • de ne pas communiquer des renseignements confidentiels sans y être dûment autorisés et ne divulguer ni utiliser à des fins personnelles aucune information confidentielle obtenue ou dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur emploi;
  • de faire leur possible afin de maintenir l’exactitude des renseignements personnels et veiller à ce qu’ils soient complets et à jour.

Le responsable de l’application de la politique agit à titre de répondant. Il met en place et surveille l’application de la politique.


DESTRUCTION DES DOCUMENTS RENFERMANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS


Seuls certains renseignements confidentiels permettant de retracer l’historique relié à la tarification, à la gestion, au paiement des demandes de règlement concernant les membres ou les clients, ils sont conservés pendant la période où cela sera nécessaire. GPM s’assure en tout temps de respecter les exigences de la réglementation à cet effet.



Sécurité internet


GPM est soucieux d’assurer la protection de l’information que vous échangez avec nous par le réseau Internet. La présente Déclaration énonce la politique de protection des données personnelles de GPM. En utilisant le site sécurisé de GPM, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Déclaration relative à la sécurité Internet et de toutes modifications périodiques qui y sont apportées.


PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS


Bien que nos services exigent que nous obtenions des informations personnelles sur nos membres, nous prenons des mesures pour garantir la confidentialité de ces informations.

Notre engagement à protéger votre vie privée se reflète dans nos normes de sécurité régissant le travail de nos employés en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données sur nos membres, ce qui inclut :

  • Des pare-feu contribuent à empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes internes;
  • Une surveillance constante de notre site Web, nos serveurs et nos données afin de nous aider à déceler immédiatement tout problème et ainsi agir rapidement;
  • Le cryptage des données.

Vous convenez toutefois qu’Internet ne constitue pas un mode de communication sûr dans le cadre duquel la confidentialité des renseignements est assurée et qu’il est actuellement impossible de garantir une sécurité et une confidentialité totales sur Internet. Vous convenez que lorsque vous utilisez le site (y compris pour transmettre des renseignements), d’autres personnes peuvent y avoir accès.

En conséquence, vous reconnaissez que GPM ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages pouvant résulter directement ou indirectement d’une violation de la confidentialité des informations transmises via internet, ou de tout retard dans leur transmission vers nos systèmes peu importe qu’ils résultent de votre négligence ou non.


HAMEÇONNAGE


L’hameçonnage est une technique utilisée par les fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d’identité. Veuillez prendre note qu’aucun employé de GPM ne communiquera avec vous par courriel ou par téléphone pour vous demander votre mot de passe. Si vous recevez une demande ou avez des doutes sur la validité d’un courriel provenant prétendument de GPM, n’hésitez pas à communiquer avec nous immédiatement.


UTILISATION DES TÉMOINS (« COOKIES »)


Un témoin (ou « cookie ») est un fichier texte informatique transmis au navigateur Web (logiciel d’accès à Internet, tel Internet Explorer et Netscape) d’un visiteur par un serveur Web (ordinateur hôte du site Web) pour mémoriser certains éléments d’information.

  • Un témoin ne peut pas endommager votre ordinateur puisque ce n’est qu’un petit fichier texte. Aucun virus ne peut l’infecter et il ne peut interférer avec aucun autre fichier dans votre ordinateur.
  • Les témoins ne peuvent pas lire l’information sur le disque dur d’un visiteur et ne peuvent que stocker des données fournies par le serveur ou produites par l’intervention directe d’un visiteur.
  • Le fichier de témoins ne vous « reconnaît » pas au moyen de votre nom ni de votre adresse. Vous ne compromettez donc pas votre confidentialité et votre sécurité lorsque vous acceptez un témoin de notre site.

TEMPS LIMITÉ


Pour accéder à une session en tant que participant ou administrateur, il est nécessaire d’entrer un nom de participant et un mot de passe. Une fois la session ouverte, si vous laissez votre fenêtre de navigateur inactive pendant plus de 10 minutes, l’application de GPM mettra automatiquement fin à la session.